Politique de confidentialité Dernière mise à jour : juin 2024

Le responsable du traitement des données personnelles relatif à la gestion du site est E-Recycle dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse postale : E-Recycle, 51 rue Audibert et Lavirotte à Lyon 8 (69008)
  • Adresse mail : dpo@e-recycle.com.

L’ensemble des traitements ont été mis en œuvre conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

SECTION 1 – Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et à quelle fin ?

Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles selon différentes situations :

Lors de la reprise de vos appareils électroniques :

  • Lors de l’envoi d’une estimation de reprise sur e-Recycle : nom, prénom, adresse, code postal, ville, date de commande, numéro de commande, produit (modèle, fonctionnalité), prix de reprise.
  • Un justificatif d’identité (type de pièce d’identité, pays de délivrance, numéro de pièce d’identité, délivré par, date de délivrance) peut être demandé uniquement dans les cas prévus par la réglementation française applicable aux achats/reprises d’objets d’occasion (article L.321-7 du code pénal), ou afin de permettre l’exercice sécurisé de vos droits (si la connexion à votre compte n’est pas possible). Ce justificatif n’est pas exigé systématiquement, mais uniquement lorsqu’il est strictement nécessaire pour remplir une obligation légale ou pour vérifier votre identité lors d’une demande RGPD.
  • Lors des paiements : virement bancaire ou d’un règlement via l’interface PayPal, nos clients renseignent leurs coordonnées bancaires. (Les coordonnées bancaires sont effacées dès le règlement traité.)

Lors d’achat d’appareils :

  • Lors de la création d’un compte : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, code postale, ville pays, téléphone mobile, informations supplémentaire (facultatif) ;
  • Lors d’une commande : nom/prénom, civilité, adresse de livraison et adresse de facturation ;
  • Lors des paiements des commandes achats : paiement par carte bancaire, paypal ou paiement en plusieurs fois ;
  • Lors de l’utilisation du compte client : historique et détails des commandes, civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse code postale ville et pays, les avoirs et bons de réductions, cartes sauvegardées.
  • Lors de l’enregistrement d’un produit sur votre compte client : prénom, nom de famille, adresse électronique, n° de téléphone (facultatif) date de commande (jour/mois/année), numéro de série.
  • Lors d’une demande de support & SAV : votre demande, adresse électronique, référence de commande et le message.

Lors de visites sur le site internet :

  • Lors de l’utilisation du formulaire de contact : le prénom (facultatif), le nom, le n° de téléphone (facultatif), le message, l’adresse électronique.
  • Lors de la navigation sur notre site internet : les données de navigation, préférences et centres d’intérêts, produits ajoutés aux paniers, des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour), des cookies autres traceurs (cookies, voir section spécifique ci-dessous).
  • Lorsque vous nous inscrivez à notre newsletter : adresse mail
  • Ce site web renvoi au site web Trustpilot : afin de consulter les avis de nos clients vous pouvez vous référer au site Trustpilot. Si, à l’issue d’une commande, vous avez rédigé un avis sur Truspilot, ou si vous vous êtes enregistré dans l’application Trustpilot. Dans ce cas, il faudra vous référer à la politique de confidentialité de Trustpilot.

SECTION 2 – Quelle est la base légale de vos traitements de données ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

  • Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles (formulaire de contact, inscription à notre newsletter, navigation sur notre site internet, création d’un compte) ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes (utilisation de solutions de sécurité, de lutte contre la fraude, gestion de litiges) ;
  • Les « mesures d'audience » et cookies, sauf s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, ne sont plus fondés sur l'intérêt légitime mais sur le consentement préalable de l'utilisateur (voir section cookies).
  • Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat d’achat conclu avec vous et que le retrait de consentement de ces traitements ne conditionnera pas l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et E-recycle (modalité de paiement, toutes les données relatives à un achat ou à une reprise d’appareils);
  • Lorsqu’il s’agit d’une obligation légale qui incombe à E-recycle (facture, tenue de registre à des fins de lutte contre le recel pour la reprise d’appareils, etc.) ;

SECTION 3 – À qui communiquons nous vos données ?

Les données personnelles peuvent être transmises, en dehors des salariés d’E-recycle, aux sous-traitants auxquels E-recycle fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes (notamment la livraison, le traitement et le paiement), des logiciels marketing (CRM), et la gestion du site internet (cookie, maintenance). E-recycle fait également appel à Trustpilot concernant les avis clients sur son site internet.

Les serveurs contenant les données collectées par E-recycle sont hébergés au sein de l’Union européenne. Les données pourront être transmises aux administrations et organismes publics lorsque la réglementation l’exige.

E-recycle ne vend, ni ne loue en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et il n’y a aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.

Nous tenons à jour la liste de nos sous-traitants et partenaires cette liste est disponible sur simple demande auprès de notre DPO. En cas de recours à des outils hors Union européenne, des garanties spécifiques contractuelles sont appliquées conformément au RGPD.

SECTION 4 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les données personnelles des clients d’E-recycle seront gardées le temps de la relation contractuelle et pourront faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales (une durée de 10 ans des factures prévue à l’article L.123-22 du Code de commerce) et aux obligations légales pendant le délai de prescription applicable (une durée de 5 ans consacrée par l’article 2224 du Code civil).

Les données personnelles concernant le compte des utilisateurs, ainsi que celles concernant leur navigation et/ou de leur comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique d’E-recycle. À l’issue de ce délai, leur compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé.

Les données relatives au formulaire de contact sont conservées 5 ans après la clôture de la demande.

Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement en cliquant sur le lien figurant aux bas de celle-ci.

Le consentement lié aux cookies de navigation sont conservées pour une durée de 6 mois, et les traceurs de navigations peuvent être conservées pour une durée de 2 ans, ou jusqu’au retrait du consentement s’il intervient avant les 25 mois.

Les justificatifs d’identités et les copies éventuellement collectées sont archivées pour la durée légale (6 ans pour le registre d’objets d’occasion), puis détruites de façon sécurisée. Si le justificatif est collecté pour l’exercice d’un droit RGPD, il est immédiatement détruit après vérification.

SECTION 5 – Quels sont vos droits ?

Nous vous garantissons le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander que ces informations soient rectifiées, restreintes ou supprimées. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de ces dernières.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et exercer vos droits aux adresses suivantes. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à E-Recycle :

  • Soit par mail : dpo@e-recycle.com.
  • Soit par courrier postal : Le délégué à la Protection des Données, E-Recycle, 51 rue Audibert et Lavirotte à Lyon 8 (69008).

Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, il faudra indiquer votre nom et votre prénom, nous vous contacterons pour obtenir de plus amples informations et éventuellement une preuve d’identité selon votre demande (cette dernière sera détruite dès l’exercice du droit effectué). Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter. Nous répondrons à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

Lorsque cela est possible, la vérification d’identité se fait prioritairement via votre compte client ou une série d’informations connues de vous, afin d’éviter la collecte inutile de copies de documents officiels.

SECTION 6 – Cookies et autres traceurs

Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site et déposés sans consentement (ex : panier, commande, identification).

Autres cookies :

  • Pour toute autre finalité (mesure d’audience, publicité, personnalisation, réseaux sociaux), votre consentement explicite et préalable est systématiquement recueilli :
    • Vous pouvez tout accepter ou tout refuser aussi facilement.
    • Des boutons « Tout accepter » / « Tout refuser » figurent sur le bandeau lors de l’entrée sur le site.
  • Le détail de chaque traceur est disponible dans notre politique cookies.
  • Le retrait/gestion du consentement est possible à tout moment.

SECTION 7 – Plaintes

Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07