Le 10 Juin prochain, l’Assemblée nationale se prononce sur une nouvelle taxe touchant les smartphones et tablettes reconditionnées. Au centre de cette taxe, la commission Copie Privée, qui cherche à augmenter ses revenus pourtant en pleine croissance (273 millions d’euros en 2020 soit 13 millions de plus qu’en 2019). Cette redevance au montant aberrant vient menacer tout l’écosystème français du reconditionné.
Les abus de la commission Copie Privée
La Redevance Copie Privée (RCP) est une taxe qui touche les supports d’enregistrement (clés USB, ordinateurs, smartphone, etc) afin de rémunérer les artistes pour lesquels une œuvre aurait été copiée légalement. Si le principe de redevance est légitime afin de permettre aux artistes d’être justement rémunérés, les dérives de la commission Copie Privée vont trop loin. Outre les barèmes de la Copie Privée bien plus élevés que le reste de l’Europe, Copie France a décidé d’élargir ses revenus en assujettissant les produits d’occasion, ce qui revient à taxer deux fois le même appareil.
Tout d’abord, si l’on compare aux autres pays européens, cette redevance à destination du secteur culturel n’a pas lieu d’être :
- Il n’y a que dans deux autres pays, la Belgique et les Pays-Bas où les produits remis à neuf sont taxés à hauteur de 4€ maximum.
- La Commission Copie Privée souhaite prélever jusqu’à 8,40€, soit plus de deux fois plus qu’au Pays-Bas où cette redevance est la plus élevée.
- Si les produits remis à neuf sont assujettis à cette taxe dans d’autres pays européens, cela ne concerne pas les produits d’occasion qui ne sont eux pas taxés !
Une taxe qui menace à la fois acteurs du reconditionné et consommateurs
Au-delà même de la décision prise unilatéralement de taxer ces produits, le montant de la redevance est irraisonnable. 8,40€, c’est le montant que pourra atteindre cette taxe pour l’achat d’un smartphone reconditionné. Pour de nombreux acteurs du réemploi dont les marges sont fines, c’est un arrêt de mort. En effet, le secteur du réemploi est encore très jeune. Une telle ponction pourrait causer de nombreuses entreprises à mettre la clé sous la porte, supprimant ainsi des centaines d’emplois.
Mais c’est aussi les consommateurs que cette taxe viendrait frapper. Avec un prix moyen de 420€ pour un produit neuf, les smartphones sont parmi les objets du quotidien les plus coûteux. C’est bien pour cela que le marché du reconditionné est en croissance : c’est un achat économique avant tout. Or, augmenter le prix de ces produits d’occasion viendrait mettre en danger cette logique économique, mais aussi pénaliser un marché vertueux qui conjugue idéalement prix et écologie.
Une taxation incohérente à l’heure de l’économie de flux
Alors que la dynamique du gouvernement en faveur de l’économie circulaire et du réemploi semblait prendre de l’importance, la RCP signerait un retour en arrière spectaculaire. De plus, nous entrons chaque jour davantage dans une économie de flux (Spotify, Netflix, Youtube) et la notion de stockage sur des terminaux est de plus en plus obsolète. Pourtant, la commission Copie Privée n’hésite pas à chercher de nouveaux produits à taxer, quitte à mettre en danger tout un secteur en pleine croissance qui représente l’avenir de la transition écologique.
Nous, ces 8,40€, on préfère les donner à nos clients. Alors jusqu’au 10 Juin, jour où l’Assemblée Nationale se prononce sur cette taxe, on vous offre 8,40€ de réduction.
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